ARTICLE 1 – TERMINOLOGIE

« Application » désigne l’applications mobile de KLYK utilisable dans le cadre des Services.

« Codes Promos » désigne les codes promotionnels qui donnent lieu à une ou plusieurs réduction(s) au bénéfice du Compte ou autres avantages liés aux Services et/ou Services de Tiers sous réserve de toutes les conditions complémentaires que KLYK définit pour chaque code promotionnel.

« Compte » désigne le compte d’utilisateur personnel des Services.

« Conditions » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

« Acheteur » désigne toute personne physique qui utilise les Services de Tiers via l’Application et/ou le Site Internet en France

« Vendeur » désigne toute personne physique qui a créé un compte vendeur et propose via l’intermédiaire de l’une des deux formes hébergements, la vente de produits aux acheteurs.

« Contenu de l’Utilisateur » désigne les contenus et informations textuels, audio et/ou visuels, y compris les commentaires et les retours d’information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations communiqués lors de demandes d’assistance et à l’occasion de la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles ;

« Frais Additionnels » désigne les frais exigibles, le cas échéant, en complément des Tarifs applicables aux Services de Tiers en cas notamment de non-respect de Vos obligations à l’égard des Prestataires Tiers, tels que décrits dans les présentes. Les Frais Additionnels sont ajoutés aux Tarifs applicables, le cas échéant.

« Frais » désigne les Tarifs et les Frais Additionnels ;

« Livreurs » désigne les prestataires tiers indépendants dans le secteur du transport, de la logistique et de l’industrie agro-alimentaire fournissant leurs services via l’Application et/ou le Site Internet.

« Services de Tiers » désigne les services qui Vous sont fournis par des Prestataires Tiers par le biais de l’utilisation des Services.

« Services » désigne Votre accès ou utilisation en France à partir de l’Application, du Site Internet, de contenu, produits et services mis à disposition par KLYK.

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://klykfrance.com/.

« Tarifs » désigne le prix applicable aux Services de Tiers qui Vous est expressément communiqué via l’Application et/ou le Site Internet au moment de la validation de la commande correspondante.

« L’EDITEUR » désigne KLYKFRANCE., une SAS, ayant son siège social au 59 rue Alexandre Bérard,, 01500 Ambérieu-en-Bugey, France, inscrite au R. C. S. de Bourg-en-Bresse, sous le numéro 895 068 484. 

« L’utilisateur » désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant l’Application et/ou le Site Internet.

« Hébergement » désigne les modalités d’accueil et de référencement d’un vendeur sur la plateforme KLYK. Il se manifeste sous deux formes :

  • « L’hébergement complet » désigne le fait que le vendeur soit inscrit sur le site KLYK via la création d’un compte vendeur, après acceptation par la modération, et qu’il puisse déposer ses produits sur une boutique qui lui est propre, accessible sur le Site.
  • « L’hébergement simple » désigne le fait que le vendeur dispose d’un site qui lui est propre hébergeant sa boutique et fonctionnant indépendamment du Site. Ce dernier sera simplement référencé sur le site KLYK sur la page « nos magasins », par l’intermédiaire d’un lien hypertexte.

 


ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Pour l’utilisateur, tout achat validé sur le site KLYK à l’adresse URL suivante https://klykfrance.com/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Ici, tout client acceptant les CGV ci-présentes, accepte de conclure un contrat avec le vendeur, dans la mesure des achats effectués. Les acheteurs acceptant ces CGV s’engagent alors à honorer leur paiement. Ce contrat concerne également le vendeur qui se doit d’assurer la préparation des commandes qu’il aura reçu, dans les délais prévus par ce présent contrat.

Il est rappelé que l’EDITEUR agit comme simple intermédiaire de mise en relation et n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les marchands au sein du site. Tous les produits sont préparés par les vendeurs, sous leur seule responsabilité. L’EDITEUR décline et rejette toute responsabilité concernant la mauvaise qualité des commandes clients.

L’EDITEUR s’engage à mettre à la disposition d’acheteurs, sur le site de l’EDITEUR, les offres des marchands ou les liens permettant une commande sur le site propre aux vendeurs.

L’EDITEUR ne peut garantir que le produit du marchand satisfera l’acheteur. De même, l’EDITEUR ne peut garantir au marchand que le produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’acheteur avant les délais mentionnés par lui-même.

 


ARTICLE 3 – LES CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

1. Le service de mise en relation avec des livreurs prestataires tiers

Le site KLYKFRANCE propose un service de mise en relation entre vendeur et livreur pour les commandes passées par des clients. Le procédé de commande se manifeste sous deux formes.

La première s’attache à une commande réalisée sur une boutique d’un vendeur relevant de l’hébergement complet. Les comptes de ces vendeurs sont conditionnés à la délivrance d’un numéro SIRET, afin que ceux-ci puissent créer leur propre boutique en ligne. Chaque commerçant est donc vendeur, et aucun produit n’est vendu directement par l’EDITEUR, KLYK, qui se charge uniquement de mettre en relation le vendeur avec un livreur indépendant.

La seconde, correspond à une commande passée sur une boutique d’un vendeur relevant de l’hébergement simple. Le consommateur réalisera sa commande sur un site indépendant, lequel proposera un service de livraison, qui sera assuré par les livreurs indépendant assignés par KLYK.  Le consommateur dans ce deuxième cas de figure, se devra d’accepter les CGV / CGU du site en question, et KLYK décline toute responsabilité résultant des actions qui y seront réalisées.

2. Les produits

Chaque vendeur est donc responsable de sa propre boutique, pour laquelle il s’engage à gérer les stocks, assurer la disponibilité des produits, ainsi que leur préparation en cas d’achats par des clients.

Les produits proposés par les vendeurs hébergés par la plateforme KLYK concernent ceux mis à disposition dans la boutique des magasins référencés dans la page « nos partenaires ». KLYK se réserve le droit de modifier cette page et son contenu à tout moment et selon son bon vouloir.

Le vendeur doit être le propriétaire desdits articles et être en droit de les vendre, les échanger ou les donner.

 


ARTICLE 4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES / PRIX  

Le prix de chaque produit est défini par le vendeur et n’engage que sa propre responsabilité.

Chaque vendeur partenaire et /ou hébergé par la plateforme KLYK est responsable de sa boutique, des produits intégrés, ainsi que des prix proposés pour chaque produit. KLYK se décharge de toute responsabilité en cas de litige à propos des prix pratiqués par les vendeurs hébergés.

Concernant, les référencés sur le site KLYK : L’EDITEUR propose au marchand de créer sur le site ses fiches produits permettant de décrire le produit mis en vente. A ce titre, le marchand lui fait parvenir, sous le format demandé, les éléments nécessaires à la création de ces fiches, selon les critères retenus par l’EDITEUR, sachant que ceux-ci peuvent être reconfigurés à la discrétion de l’EDITEUR (dénomination et caractéristiques du produit, etc.). Le contenu communiqué ne doit pas être de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image). Le marchand est seul responsable de la description des produits qu’il propose à la vente et assumera seul les surcoûts éventuels en cas d’erreur. Les mises en ligne de ces fiches produites permettent aux acheteurs d’accéder : aux offres de vente proposées par le site, aux coordonnées des marchands, aux caractéristiques des produits et aux conditions de livraison.

L’EDITEUR KLYK percevra deux types de rémunérations :

  • Une supportée par le vendeur, qui sera proportionnelle en fonction du prix total de la commande, soit directement lors du paiement sur sa plateforme, soit par un versement du magasin, en cas de commande sur un site externe, réalisé et sécurisé au frais du titulaire du magasin en question, en retour du service de mise en relation avec des livreurs indépendants.
  • Une supportée par le consommateur, qui financera la livraison à domicile et la rémunération du livreur tiers, se subdivisant en deux : une part fixe au départ de la course, et une part proportionnelle, correspondant à une indemnisation kilométrique en considération de la distance entre l’adresse du magasin vendeur et l’adresse du domicile du client.

 


ARTICLE 5 – ETENDUE GEOGRAPHIQUE

 

Chaque vendeur est référencé dans son territoire géographique, afin d’assurer la mission locale de livraison prônée par la plateforme KLYK. Ces territoires géographiques sont indiqués par les vendeurs à la plateforme, KLYK se décharge donc de toute responsabilité en cas de mauvaise indication sur le site internet.

Chaque client peut commander à chaque commerçant hébergé, sur chacun des territoires desservis par la plateforme KLYK, sous condition de se situer à une distance de 20km entre l’adresse de son domicile et celle du magasin objet de la commande.

La plateforme KLYK, géré par l’EDITEUR, se réserve le droit de modifier la localisation géographique de chaque vendeur, selon les informations communiquées par ceux-ci, ou par le biais de recherches internes.

 


ARTICLE 6 – MODALITES DES COMMANDES

Les modalités de commande diffèrent en considération du type d’hébergement dont relève le magasin objet de la commande.

1. Si ce magasin relève d’un régime d’hébergement complet sur le site KLYK

L’acheteur recherche les produits à vendre dans les catégories de produits selon une nomenclature établie unilatéralement par l’EDITEUR. Il fait son marché, met les produits sélectionnés dans un panier, et finalise la vente en cliquant sur « Passer Commande », puis « Passer au Paiement », « fixer un créneau horaire de livraison » et enfin « Confirmer ma commande et payer ». La confirmation de la commande par l’acheteur vaut acceptation des Conditions Générales de l’EDITEUR et du marchand dont le produit est acheté. Les conditions générales des marchands sont disponibles sur chaque fiche marchande. Une fois l’acceptation et le paiement de la commande par l’acheteur, celui-ci recevra un email de confirmation de commande comprenant une facture, un récapitulatif de commande et des modalités de livraison. Le contrat de vente est formé, entre l’acheteur et le marchand, au moment de la validation par l’acheteur du paiement de sa commande.

2. Si le magasin dépend d’un régime d’hébergement simple avec redirection sur son site propre

L’acheteur recherche le magasin souhaiter dans la page « nos partenaires», puis ouvre le lien hypertexte de redirection sur le site du magasin susmentionné, et suit la procédure mentionnée dans les CGV / CGU de ce dernier. Une fois les produits sélectionnés et la commande validée sur le site du magasin, l’acheteur devra fixer un créneau horaire de livraison, puis procéder au paiement. Une fois l’acceptation et le paiement de la commande par l’acheteur, celui-ci recevra un email de confirmation de commande comprenant une facture, un récapitulatif de commande et des modalités de livraison. Le contrat de vente est formé, entre l’acheteur et le marchand, au moment de la validation par l’acheteur du paiement de sa commande.

 


ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les modalités de paiement des commandes passés par l’acheteur se diviseront en deux selon le type d’hébergement dont le vendeur choisi fait l’objet.

1. Pour les vendeurs concernés par un régime d’hébergement complet sur le site KLYK

Les prix de vente des produits présents sur le site sont affichés toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition indiqués sur le Site, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. Chaque vente effectuée par un acheteur sur un magasin directement référencé sur le site sera réglée directement à l’EDITEUR par l’intermédiaire de la palteforme stripe, selon les moyens de paiement disponibles sur le site. Le marchand autorise l’EDITEUR, à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix total de la transaction, incluant les frais d’envoi, qui seront versés sur un compte séquestre créé auprès de l’établissement bancaire choisi par l’EDITEUR et qui ne sera utilisé qu’aux fins d’exécution des présentes. L’EDITEUR est seule habilité à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement au bénéfice du marchand du prix de la transaction.

2. Pour les vendeurs faisant l’objet d’un hébergement simple propre au référencement de leur site par un lien hypertexte

Les modalités de paiement dépendront des conditions générales d’utilisation et de vente du site en question. Le paiement de la commande s’effectuera selon les moyens de paiement proposés par ce site, qui versera la somme correspondant au frais de livraison sur le compte de la société KLYK désigné par voie contractuelle.

Pour chaque vente, la facture correspondante sera accessible à l’acheteur :

  • car incluse dans le colis de livraison, le cas échéant,
  • par son Compte Personnel en cas de demande spécifique au marchand via « l’historique de ses commandes » (en cas de commande via un magasin faisant l’objet d’un hébergement complet de sa boutique sur le site KLYK),
  • car transmise par email à l’acheteur lors de la confirmation de la commande.

Cette facture inclura le prix du (des) Produit(s), les frais de livraison et la TVA.

 


ARTICLE 8 – LIVRAISON

La livraison des achats par les vendeurs, quel que soit le type d’hébergement, passe par les livreurs indépendants recrutés par la société KLYK et dépend directement des tarifs calculés selon une commission fixe au départ de la course, une commission proportionnelle à la somme totale de la commande et une indemnisation kilométrique en considération de la distance entre l’adresse du magasin objet de la commande et le domicile de l’acheteur. Ces prix sont affichés et communiqués au client directement sur la plateforme lors des étapes de validation de l’achat.

La desserte des commandes s’effectuera par les livreurs indépendants recrutés par la société KLYK, selon les règles d’hygiène et de politesse référencées dans la charte de bonne conduite signée par les livreurs.

Pour toute réclamation en cas de retard, non-réception totale ou partielle du produit commandé, l’acheteur est invité à prendre contact avec le marchand à compter de la date de livraison convenue, et sera en droit d’annuler sa commande unilatéralement et sans frais, en cas de manquement à son obligation par le professionnel. Pour prendre contact avec le marchand, l’acheteur peut utiliser le formulaire disponible sur la fiche du marchand ou écrire aux coordonnées précisées dans les conditions générales.

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En application des dispositions du Code de la Consommation, et en cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur qui a déjà réglé est prévenu par courrier électronique préalablement à toute annulation de sa commande :

  • D’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, dans la limite des stocks disponibles ; avec prise en charge des frais de livraison du nouveau produit.
  • D’être remboursé du prix du produit commandé et des frais de retour, dans les 7 jours au plus tard suivant la réception de l’information précisant l’indisponibilité de l’article. Les sommes initialement versées par l’acheteur seront automatiquement majorées en cas de retard dans le remboursement.

 


ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Le Droit de rétractation du consommateur va dépendre du type d’hébergement dont fait l’objet le magasin, mais également de la nature du produit commandé.

1. Lorsque la commande passée par l’Acheteur est passée sur le magasin d’un vendeur bénéficiant d’un hébergement complet

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (article L.221-18), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit à rétractation à compter du jour de la prise de possession du bien commandé sans avoir se justifier. Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai, d’un formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter (article L.221-21). Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour seront à la charge du consommateur et seront déterminés en fonction du transporteur choisi par l’acheteur pour le retour du produit, du volume, du poids du produit et de l’adresse de livraison.

En cas de réception d’un colis détérioré ou non conforme, l’acheteur contactera le marchand qui lui indiquera les dispositions à prendre afin de traiter le problème : renvoi du produit convenablement emballé ou communication de photographies et de tout élément permettant de détecter l’anomalie, selon les modalités définies par le marchand. Après constatation de la non-conformité du produit par rapport à l’offre du marchand, ce dernier précédera à un échange avec un produit de qualité identique ou supérieure suivant sa disponibilité ou procédera au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par l’acheteur.

Tous les produits retournés devront être renvoyés dans un emballage équivalent à celui de l’expédition et dans le meilleur état possible afin de faciliter la revente du produit par le marchand. En cas de détérioration du fait de l’acheteur, les produits lui seront alors renvoyés sans qu’il puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Cependant, certains produits ne vont pas bénéficier de ce délai de rétractation. Ces derniers sont mentionnés de manières exhaustives à l’article L.221-28 du Code de la consommation et comprennent en partie les denrées alimentaires périssables, marquées par une date limite de consommation.

2. Lorsque la commande passée par l’Acheteur est passée sur le magasin d’un vendeur bénéficiant d’un hébergement simple

Pour cela, il sera indispensable que le consommateur se rende directement sur les CGV/CGU du site partenaire sur lequel il réalisera sa commande, afin d’identifier les modalités particulières de l’exercice de son droit.

 

 


 

ARTICLE 10 – GARANTIES

L’EDITEUR ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les vendeurs à travers leurs conditions générales de vente visibles sur leur page boutique. A ce titre, et à l’exception de la garantie contractuelle de livraison proposée, s’appliquent aux produits la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil, permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux. Le marchand agissant à titre professionnel s’oblige à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance (articles L121-17, L111-1 et 2 du Code de la Consommation).

 


 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES

Les responsabilités inhérentes au paiement et à la capacité de financement de chaque achat sont entièrement détenues par l’acheteur. L’EDITEUR se décharge de toute responsabilité en cas de litige dû à un paiement non valide de la part d’un acheteur.

Les responsabilités inhérentes à la préparation, la mise en disponibilité de chaque commande sont entièrement détenues par les vendeurs ayant reçu commande, par le biais de la plateforme KLYK ou par le biais de leur propre site.

Les responsabilités inhérentes aux services commandités par KLYK, géré par l’EDITEUR, à des prestataires extérieurs, relève de leur responsabilité et des contrats rédigés et signés dans le cadre de leur collaboration.

KLYK, géré par l’EDITEUR, se décharge de toute responsabilité concernant les échanges commerciaux réalisés entre les acheteurs et les vendeurs hébergés par la plateforme.

La société exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d’adaptation à un objet spécifique, et de non-infraction de droits de propriété. L’EDITEUR exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses services. Par ailleurs, l’EDITEUR n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte en ce qui concerne :

  • la suppression, l’impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des informations ou des données figurant sur le site ou résultant des Services.
  • les coûts entraînés par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données ;
  • la performance ou non-performance des services de ce site ou des informations ou des produits qui apparaissent dans les résultats proposés ;
  • les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les services de ce site, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques, pertes de données ;
  • la forme ou le contenu des informations mises en ligne sur ses espaces par le participant.

Ces limites de responsabilité s’appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages-intérêts directs ou indirects, incidents, quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties). Dans le cas où la responsabilité de l’EDITEUR serait recherchée en raison d’un manquement par un participant aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes C.G., ce dernier s’engage à garantir l’EDITEUR contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les frais.